Cette notice vous informe sur la manière dont nous recueillons et protégeons vos données personnelles, des raisons pour lesquelles nous les traitons et les moyens mis à votre disposition pour exercer vos droits.
Des informations complémentaires peuvent vous être communiquées le cas échéant, notamment lorsque vous souscrivez un produit ou un service en particulier.
Votre assureur, Macif Santé Prévoyance, est le responsable du traitement de vos données personnelles.
Vos données personnelles sont utilisées dans le cadre de notre relation et de nos activités pour servir plusieurs finalités, décrites ci-après.
Vos données personnelles sont traitées :
> Pour la conclusion, gestion et exécution de votre contrat d’assurance :
– Pour l’étude de vos besoins spécifiques afin de vous proposer des contrats et services adaptés dans l’exercice de notre devoir de conseil,
– Pour l’examen, l’acceptation, le contrôle et la surveillance du risque,
– Pour la conclusion et la gestion de vos contrats de la phase précontractuelle à la résiliation comprenant les opérations liées au paiement ainsi que le recouvrement des primes, cotisations et accessoires,
– Pour l’exécution des garanties et la gestion des paiements de prestations,
– Pour l’exercice des recours et la gestion des contentieux,
– Pour la gestion des réclamations.
Ce traitement est réalisé sur le fondement de l’exécution de vos contrats ou de mesures précontractuelles prises à votre demande.
> Pour la gestion et l’exécution de votre contrat de complémentaire santé :
Nous collectons des données de santé vous concernant ou concernant les bénéficiaires des garanties du contrat pour permettre le versement des prestations.
Ce traitement est réalisé sur le fondement de la protection sociale.
> Pour la mise en œuvre du modèle mutualiste :
– Pour les opérations de communication statutaire et institutionnelle,
– Pour l’organisation des élections institutionnelles notamment par voie électronique.
Ces traitements sont réalisés sur le fondement de la poursuite de nos intérêts légitimes en vue d’exécuter nos statuts.
– Pour l’animation de la vie mutualiste par des communications, l’organisation d’événements mutualistes, la réalisation d’actions et de sensibilisations à la prévention.
Ce traitement est réalisé sur le fondement de la poursuite de nos intérêts légitimes afin de mettre en oeuvre nos engagements mutualistes
> Pour la prospection commerciale auprès des clients et prospects par :
– les opérations permettant de compléter et de mettre à jour vos données,
– la gestion de vos préférences de communications commerciales afin de vous proposer des communications adaptées à vos centres d’intérêts et projets,
– les opérations de communication commerciale et de fidélisation,
– les statistiques et études commerciales ou d’utilisation de nos services, sites et applications.
Ces traitements sont réalisés sur le fondement de la poursuite de nos intérêts légitimes afin de développer et de fidéliser le portefeuille clients ou le respect de votre consentement (que vous pouvez retirer à tout moment) pour la prospection commerciale par voie électronique.
> Pour la création et la mise à disposition d’un espace personnel pour accéder vos documents contractuels et précontractuels ainsi qu’à nos services en ligne, notamment la gestion de vos demandes relatives à vos contrats et à leur exécution.
Ce traitement est réalisé sur le fondement de la poursuite de nos intérêts légitimes afin de simplifier et fluidifier le parcours clients.
> Pour réaliser des enquêtes de satisfaction, des écoutes ou, ponctuellement, des enregistrements téléphoniques.
Ce traitement est réalisé sur le fondement de la poursuite de nos intérêts légitimes afin d’améliorer la relation client et la qualité de nos services.
> Pour l’élaboration d’études statistiques et actuarielles, en procédant à des analyses du portefeuille client aux fins de tarification et de pilotage des risques assurantiels.
Ce traitement est réalisé sur le fondement de la poursuite de nos intérêts légitimes en matière de connaissance et d’adaptation aux évolutions du risque.
> La conduite d’activités de recherche et de développement, d’études prospectives et prédictives, sur nos activités.
Ces traitements nécessitent le cas échéant le développement de modèles d’intelligence artificielle pour lesquels vos données peuvent être nécessaires pour leur entraînement.
Ce traitement est réalisé sur le fondement de la poursuite de nos intérêts légitimes de connaissance et de développement de notre activité.
> La lutte contre la fraude à l’assurance.
Ce traitement peut conduire à une inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude.
Nous mettons en œuvre des systèmes de contrôle de certains documents (titres d’identité, factures, relevés d’information etc.).
La lutte contre la fraude concerne également la mutualisation des données des contrats d’assurance automobile et des sinistres déclarés auprès des assureurs et mis en œuvre par ALFA (l’Association de Lutte contre la Fraude à l’Assurance).
Ce traitement est réalisé sur le fondement de la poursuite de nos intérêts légitimes en matière de protection de la mutualité des assurés.
> La gestion des incivilités ou comportements inappropriés à l’encontre des salariés.
Ce traitement est réalisé sur le fondement de la poursuite de nos intérêts légitimes afin d’assurer la sécurité de nos collaborateurs.
> Pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et gels des avoirs.
Ce traitement est réalisé sur le fondement du respect de nos obligations légales et réglementaires.
> Pour la détection et l’identification des contrats en déshérence.
Ce traitement est réalisé sur le fondement du respect de nos obligations légales et réglementaires.
> Pour l’exécution des règles fiscales, comptables et sociales.
Ce traitement est réalisé sur le fondement du respect de nos obligations légales et réglementaires.
Seules les personnes dont la fonction le nécessite pourront prendre connaissance de vos données personnelles et uniquement s’il y a lieu.
Il peut s’agir de personnes intervenant dans l’exécution de votre contrat d’assurance ou de tiers qui bénéficient d’un droit de communication.
– Les collaborateurs habilités de Macif Santé Prévoyance dans la limite de leurs fonctions et missions,
– Les souscripteurs, assurés, adhérents et bénéficiaires des contrats, leurs ayants droit et représentants,
– Les prestataires, partenaires et sous-traitants, les délégataires de gestion, les intermédiaires d’assurance et de réassurance, les assisteurs, co-assureurs, réassureurs, sociétés de recouvrement, organismes professionnels et fonds de garantie,
– Les assureurs des personnes impliquées ou offrant des prestations complémentaires, les organismes sociaux,
– Les personnes intervenant au contrat tels que les avocats, experts, auxiliaires de justice, médiateurs, officiers publics et ministériels, curateurs, tuteurs, enquêteurs et professionnels de santé, médecins conseils et le personnel habilité et toute entité et personne désignées par la réglementation,
– Les bénéficiaires d’une cession ou d’une subrogation des droits relatifs au contrat,
– Les juridictions concernées, les arbitres, les médiateurs,
– Les ministères concernés, autorités de tutelle et de contrôle et tous organismes publics habilités à les recevoir,
– Les services chargés du contrôle tels que les commissaires aux comptes et les auditeurs externes.
Vos données personnelles peuvent être traitées par des destinataires situés en dehors du territoire de l’Union Européenne (tels que sous-traitants informatiques d’assistance, réassureurs) sur la base de décisions d’adéquation, règles contraignantes d’entreprise ou de clauses contractuelles types disponibles sur demande auprès du Délégué à la Protection des Données.
Vos données personnelles sont conservées pour des durées variables :
– Pour la gestion et l’exécution des contrats d’assurance
Vos données sont conservées pour toute la durée de la relation contractuelle augmentée des délais légaux de prescription. Selon la nature des contrats et des sinistres, la durée de conservation peut atteindre 30 ans.
– Pour la gestion de la relation et la prospection commerciale
Vos données sont conservées pour une durée de 3 ans à partir de votre dernier contact.
– Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Vos données sont conservées pour une durée de 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle ou de l’exécution des opérations.
– Dans le cadre de la lutte contre la fraude à l’assurance
Vos données sont conservées pour une durée de 5 ans à compter de la clôture du dossier de fraude.
Nous ne conservons vos données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.
La durée de conservation de vos données varie en fonction des finalités du traitement, des contrats ou services concernés ou d’obligations légales, afin de nous permettre d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, notamment en cas de contentieux. Vos données sont d’abord conservées en base active pour la gestion des opérations courantes. Elles peuvent ensuite faire l’objet d’un archivage intermédiaire pour répondre à des besoins de conservation légale et/ou contentieuse. Elles sont ensuite supprimées.
Le cas échéant, nous vous délivrons une information spécifique sur la durée de conservation de vos données au moment de leur collecte.
Si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires quant à la conservation de vos données personnelles, nous vous invitons à contacter le Délégué à la protection des données aux coordonnées mentionnées ci-dessous.
Vous disposez de droits sur vos données personnelles :
– Droit d’accès : vous avez le droit de prendre connaissance de vos données personnelles et de la façon dont elles sont traitées,
– Droit de rectification : vous avez le droit de demander une modification de vos données personnelles si celles-ci apparaissent ne plus être à jour,
– Droit à l’effacement et à la limitation : vous avez le droit de demander l’effacement de vos données personnelles ou la limitation de leur traitement notamment lorsque ces dernières ne sont plus nécessaires,
– Droit à la portabilité : Pour les traitements fondés sur l’exécution d’un contrat ou sur le consentement, vous pouvez récupérer les données personnelles que vous nous avez fournies ou nous demander de les communiquer à un autre responsable de traitement désigné par vos soins,
– Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données notamment pour la prospection commerciale, y compris le profilage,
– Droit de retirer votre consentement : Pour les traitements reposant sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
– Droit de définir le sort de vos données après votre décès : vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.
Vous trouverez de plus amples informations sur vos droits liés à la protection des données auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sur https://www.cnil.fr.
Exercer mes droits
Vous pouvez aussi exercer vos droits sur vos données personnelles par voie postale à l’adresse suivante :
MACIF
Direction Générale – Protection des Données Personnelles
1 rue Jacques Vandier – 79000 Niort
Cette notice peut faire l’objet d’une mise à jour.
Dans le cas d’une modification substantielle, vous en serez informés.